Il peut arriver malheureusement que lors d’un déplacement à l’étranger, vous soyez victime d’un accident de la route impliquant votre véhicule à moteur (voiture, caravane, camping-car, moto, etc.).
Il ressort des chiffres d’Europ Assistance que 8% des “dossiers d’assistance aux véhicules” ouverts à l’étranger concernent des accidents avec ou sans dommages corporels.

Que devez-vous faire dans ce cas ?
Qui s’occupe du suivi du dossier et de l’indemnisation éventuelle ?
Que faire si la partie adverse n’est pas assurée ?

Nous décrivons brièvement la procédure ci-dessous.

Un accident à l’étranger avec des dommages corporels

Prévenez les services d’urgence (ambulance, pompiers si nécessaire) et la police. La liste des numéros d’urgence à l’étranger peut être consultée ici.
Après une éventuelle admission dans un hôpital local, contactez dès que possible votre compagnie d’assistance (et votre mutuelle).

Un accident à l’étranger avec des dommages matériels au véhicule

• Contactez votre compagnie d’assistance dès que possible.
  Vous êtes client d’Europ Assistance ? Si c’est le cas, cliquez ici pour consulter la procédure à suivre.
• Remplissez avec la partie adverse le Constat européen d’accident.
  Dans tous les pays européens, le format de ce constat est identique. Vous pouvez donc suivre l’ordre des rubriques de votre document (dans votre langue), même si la partie adverse remplit le constat dans une langue étrangère.
  Remettez le constat à votre assureur le plus rapidement possible. Si vous ne pouvez pas le lui remettre en main propre, faites-le par lettre recommandée. Prenez des photos du sinistre. Notez également les coordonnées d’éventuels témoins. Conservez une copie ainsi que les pièces justificatives de toutes les dépenses qui pourront être remboursées ultérieurement.
• Votre assurance interviendra dans le remboursement des frais.
  Le remboursement se fera conformément au type d’assurances dont vous bénéficiez (omnium, RC) et en tenant compte de la responsabilité des deux parties impliquées.
  En cas de litige et si la responsabilité de l’autre partie est engagée, vous pouvez également faire appel à votre assurance protection juridique (si vous l’avez souscrite).
  Votre courtier pourra bien évidemment vous seconder dans toutes les démarches.

Que faire si la partie adverse n’est pas assurée ?

L’assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire dans tous les pays européens. Si la partie adverse n’est pas assurée, vous devez en tout cas faire établir un rapport de police (proces verbal) avec la déclaration des deux parties. L’autre partie devra déclarer ne pas être assurée. Envoyez une copie du procès verbal à votre assureur. L’indemnisation se fera selon les dispositions des d’assurances que vous avez souscrites (omnium, responsabilité civile, protection juridique).

Si la partie adverse n’est pas assurée et que votre assureur ne peut intervenir, vous pouvez aussi introduire une demande auprès du Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) : https://www.fcgb-bgwf.be/. Ceci est aussi valable si l’accident a eu lieu dans un pays européen.
Le fonds intervient en cas de dommages causés par un véhicule à moteur dans des cas très précis (véhicule non assuré, véhicule non identifié, véhicule volé, événements accidentels, etc.)
Une demande de remboursement n’a de sens que si vous êtes dans votre droit. Après analyse du dossier, le fonds interviendra selon les conditions légales de l’assurance automobile obligatoire du pays où l’accident a eu lieu.
Une demande auprès du FCGB peut également être déposée en votre nom par votre assurance protection juridique.

Lisez aussi :
– Comment réagir lors d’un accident de la route ?
– L’app mobile d’Europ Assistance pour un problème médical ou technique
– La nouvelle carte d’assurance de votre auto
– Les pannes de voiture les plus fréquentes