Xavier Van Caneghem
Le disque de stationnement doit être utilisé dans les “zones bleues”, c.à.d. dans les zones de stationnement à durée limitée.
Savez-vous comment l’utiliser correctement?
Où le disque de stationnement est-il obligatoire ?
- Dans les zones bleues (zones avec emplacements de parkings à durée de stationnement limitée ou sur les voies publiques à zones bleues)
- Aux emplacements de parkings régis par le panneau “P” accompagné de l’indication du disque de stationnement.
J’arrive sur place à 10h15.
Comment dois-je me servir du disque ?
La flêche du disque doit être placée sur le trait qui suit le moment de l’arrivée. Donc si vous arrivez à 10h15, vous mettez la flêche sur 10h30. Il en est donc de même si vous arrivez à partir de 10h01 !
Placez le disque de façon bien visible sur la face intérieure du pare-brise.
Le disque réglementaire utilisé en Belgique est un modèle européen standardisé, qui peut donc aussi être utilisé dans les autres pays européens.
Il ne peut pas comporter de publicité côté face.
Combien de temps puis-je stationner ?
La durée maximale de stationnement est de 2h à compter du moment indiqué par la flêche… sauf si un panneau le spécifie autrement (un panneau pourrait mentionner une durée de stationnement plus courte).
Le code de la route précise que vous devez libérer votre emplacement de parking à la fin de la période permise de stationnement. Il n’est donc pas permis de modifier l’heure d’arrivée sur le disque ou d’utiliser un disque falsifié (p.ex. il y a quelque temps, des “petits malins” ont inventé un système d’horloge raccordé à leur disque. Ils ont été fortement sanctionnés!)
Quelles sont les horaires des zones bleues ?
Sauf indiqué autrement, le disque de stationnement doit être utilisé dans une zone bleue du lundi au samedi de 9h à 18h, à l’exception des jours fériés.
Il est possible qu’un panneau additionnel renseigne quel jour ou de quelle heure à quelle heure le disque doit être utilisé.
Vous êtes en zone bleue et l’horodateur (parcomètre) du parking est hors d’usage ? Dans ce cas, vous devrez également utiliser votre disque. Assurez-vous cependant qu’il n’y a pas d’autre horodateur en état de fonctionnement aux alentours.
Tout le monde doit-il utiliser le disque de stationnement ?
- Tous les automobilistes qui stationnent en zone bleue doivent utiliser le disque de stationnement (donc les motocyclistes en sont exemptés).
- Les personnes handicapées qui disposent d’une carte de stationnement spéciale ne doivent pas utiliser le disque.
- Un panneau peut mentionner “Excepté riverains” : dans ce cas, les véhicules présentant une carte de riverains sont également exemptés.
Je risque quelle amende ?
Une amende peut vous coûter minimum 25 eur.
Si vous ne payez pas dans les délais, un rappel, des frais administratifs et des frais de port peuvent majorer ce montant.
Dans beaucoup d’endroits, les contrôles sont effectués par les forces de police ou par des agents de sociétés privées accrédités par les autorités locales pour contrôler le stationnement.
Le bon disque de stationnement
Assuré-vous d’utiliser un disque de stationnement qui correspond au modèle émis depuis mars 2003, c.à.d. divisé en demi-heures (voyez l’image ci-dessus) et non en quarts d’heure, avec la lettre P dans un rectangle blanc et avec la mention “HEURE D’ARRIVEE” uniquement dans les 3 langues nationales.
Il ne peut figurer aucune publicité sur la partie avant du disque.
Tout autre modèle n’est pas valable !
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A Waterloo, j’ai constaté à plusieurs reprises que de nombreuses voitures sans permis et sans plaque d’immatriculation stationnent plus que 2 heures (parfois la jounée) en zone bleue sans mettre de disque !
Comment la police identifie-t-elle les véhicules de ces contrevenants ?
La question se pose non pas uniquement pour les stationnements en zone bleue mais pour toutes infractions en général pour ces véhicules…
Je pense que la police peut/doit emmener tous ces véhicules en fourrière.
Vous indiquez que le verso du disque ne peut pas comporter de publicité côté face. Quelle est votre référence ? L’article 1.4 de l’AM concerne le recto, pas le verso. Aucune information n’est fournie sur ce qui peut ou ne peut pas apparaître sur le verso.
“1.4. Aucune mention autre que celles prévues à l’annexe 1 ne peut figurer sur le recto de l’enveloppe du disque.”
L’article mentionne effectivement le côté face sur lequel il ne peut figurer de publicité. Le côté face correspond au “recto” du disque.
Me suis fait collé une amende parce que j’avais mis deux disques (tous les deux à la bonne heure), ils prétendent que c’est interdit de mettre deux disques (mon but était que l’heure soit visible des deux côtés du parebrise pour les aider).
Dans votre article, je ne vois nullement cette interdiction, cityparking a-t-il raison de dire que c’est interdit d’utiliser 2 disques (AYANT LA MEME heure, je comprend l’interdiction de plusieurs disques à heures différentes)
Le code de la route (http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/192-art27) ne stipule rien au sujet de l’utilisation de plusieurs disques mentionnant le même horaire d’arrivée.
Cependant, utiliser deux disques est superflu dès lors qu’un seul disque disposé visiblement derrière le parebrise répond aux obligations légales.
Mettre deux disques ne peut qu’augmenter le risque d’avoir des indicateurs d’arrivée (légèrement) différents sur chaque disque et peut dès lors augmenter la présomption de fraude.
Dans votre cas, en cas de contestation, un juge devra trancher.
Par ailleurs, il est évident qu’il est interdit d’utiliser plusieurs disques mentionnant des horaires d’arrivée différents.
J’ai reçu une amende avec temps dépassé à 13h25. Étant arrivée à 13h05 j’ai mis l’heure d’arrivée à 13h30. Ai je le droit de contester ? Comment faire ?
Bonjour,
Si vous estimez être dans votre droit, vous pouvez bien entendu contester l’amende. Utilisez pour ce faire le formulaire que vous avez reçu.
En pratique, il est cependant souvent difficile de prouver les faits.
Un renvoi du dossier devant le tribunal de police ne garantit pas d’obtenir gain de cause et risque d’augmenter les frais.
Europ Assistance
Si j’arrive à l’heure exacte ou la demi exacte, qu’est ce que je dois mettre ?
14h00 = 14h00 ou 14h30 ?
16h30 = 16h30 ou 17h00 ?
Si j’arrive à 21h48, est ce que je peux déjà mettre 09h00 ?
Merci pour votre clarification
Une arrivée à l’heure exacte ou à la demi-heure exacte implique que le disque est mis sur le trait correspondant à cette arrivée (donc 10h00 = 10h00)
Si le moment de l’arrivée dépasse le trait de l’heure de l’arrivée du disque, celui-ci est mis sur le trait suivant.
Il est évident qu’à une minute près, cette disposition peut, dans certains cas, prêter à discussion lors d’un contrôle.
Nous conseillons de suivre cette règle en mentionnant l’heure réelle de l’arrivée et donc de ne pas indiquer une heure reportée au lendemain lorsque vous arrivez le soir.
Il semble que votre position n’est pas celle de VIAS (ex IBSR) qui confirme ce qui suit :
En effet, si vous arrivez à 14:00, on peut mettre le disque de stationnement sur 14:30, ce qui permet de stationner jusqu’à 16:30.
Si vous arrivez à 22:00, on n’est pas obligé ne mettre le disque de stationnement, et ça n’a aucun but. On peut stationner jusqu’à 9:00 le lendemain de toute façon. C’est déjà plus que 2 heures, donc mettre le disque quand même ne prolongera pas cette période.
Mettre le disque déjà sur 9:30 le lendemain, ce qui permettrait de stationner jusqu’à 11:30 le lendemain n’est pas autorisé car cela ne correspond pas à l’heure de l’arrivée.
extraits du code :
27.1.1. Tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés par la signalisation, met un véhicule automobile, un cyclomoteur à quatre roues, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications.
27.1.2. Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée.
Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l’usage du disque est obligatoire de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables et pour une durée maximale de deux heures.
Le véhicule doit avoir quitté l’emplacement de stationnement au plus tard à l’expiration de la durée de stationnement autorisé.