La carte internationale d’assurance automobile, plus connue sous le nom de “carte verte“, est devenue un document de couleur blanche à partir du 1 juillet 2020. Depuis cette date, elle peut aussi être délivrée sous format digital.

Qu’est-ce que le certificat d’assurance auto ?
Quels pays couvre-t-il ?
Doit-on toujours l’avoir à sa disposition lorsqu’on circule en voiture ? 

La carte d’assurance automobile : c’est quoi?

Avant le 1 juillet 2020, la carte ou le certificat d’assurance automobile était un document de couleur verte, imprimé au recto/verso. Depuis cette date, le document est devenu blanc et n’est plus imprimé qu’au recto.
Les assureurs peuvent remettre ce document en version numérique.

Ce certificat constitue la preuve que vous êtes couvert par une assurance automobile. Il vous est délivré par votre assureur lorsque vous êtes en ordre de paiement de la prime. Comme pour l’ancienne carte verte, le certificat d’assurance auto n’est valable que pendant une durée limitée mentionnée sur le document. Il reprend la liste des pays dans lesquels votre assureur couvre votre responsabilité. Il mentionne également votre numéro de contrat d’assurance, ce qui vous sera utile en cas d’accident lorsque vous remplissez la déclaration d’accident.

Elle fait partie des documents qui peuvent être contrôlés en direct par les autorités locales tant en Belgique que dans les pays que vous traversez avec votre véhicule.
Certains pays (dont l’Espagne, la Pologne, la Croatie et l’Allemagne) requièrent ce certificat pour la couverture des remorques et des caravanes de plus de 750 kg.

Les anciennes “cartes vertes” et les nouveaux certificats blancs vont coéxister jusqu’au 31 décembre 2021. Si vous disposez toujours d’une carte verte après le 1^er juillet 2020, vous ne devez donc pas vous inquiéter. Votre assureur vous remettra un exemplaire blanc ou une version numérique à la prochaine échéance de votre contrat, après que vous vous ayez acquitté de la prime.

Où la carte d’assurance est-elle valable?

Les certificats d’assurance automobiles émises pour des véhicules enregistrés dans un des Etats membres de l’Espace Economique Européen (EEE) doivent couvrir tout le territoire de l’EEE. Certains pays peuvent cependant être barrés par votre assureur.

Les pays membres de l’ Espace Economique Européen: Autriche (A), Belgique (B), Bulgarie (BG), Chypre (CY), République Tchèque (CZ), Danemark (D), Espagne (E), Estonie (EST), Finlande (FIN), France (F), Allemagne (D), Grèce (GR), Hongrie (H), Irlande (IRL), Italie (I), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (L), Malte (M), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (P), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SLO), Espagne (E), Suède (S), Royaume Uni (GB), Norvège (N), Islande (ISL) et Liechtenstein (FL).

Pour les pays suivants, il existe des accords bilatéraux avec la Belgique pour l’assurance automobile (ils doivent donc également être couverts par la carte d’assurance d’un véhicule immatriculé en Belgique): Croatie (HR), Maroc (MA), Suisse (CH), Tunisie (TN), Turquie (TR), Serbie (SRB).

Et si le pays où je me rends n’est pas couvert?

Si le nom du pays que vous voulez traverser est barré sur le certificat d’assurance, nous vous conseillons de contacter votre assureur et de voir avec lui s’il est possible de souscrire une extension de la garantie.

Dans certains pays, il est possible de souscrire une assurance automobile temporaire à la frontière. Si vous désirez utiliser cette possibilité, renseignez-vous bien à l’avance auprès des autorités du pays concerné (consulat) pour connaître les tarifs, les délais et les procédures. Ceci vous permettra de ne pas être pris au dépourvu.

Dois-je avoir la carte toujours à bord?

– En cas de contrôle, vous devez toujours pouvoir présenter la carte d’assurance. Il s’agit d’un document de bord obligatoire au même titre que le certificat d’immatriculation de la voiture, le certificat de conformité et le certificat de visite du contrôle technique. Concrètement, cela veut dire que vous devez toujours être en mesure de présenter le certificat, soit dans une version imprimée (version papier), soit sous format digital (p.ex. sur votre smartphone).
Nous vous conseillons cependant de toujours disposer d’une version imprimée dans le véhicule, car certains pays ne reconnaissent pas la version numérique ou sont très réticents à l’accepter. En outre, vous risquez d’avoir un problème si le document numérique que vous avez sauvegardé dans votre smartphone ou autre système digital n’est pas accessible ou a été effacé, ou si un autre conducteur que vous utilise le véhicule sans disposer de l’accès à ce document.

Attention: Ayez aussi le certificat à votre disposition si vous circulez à moto ou à motocyclette.

– Si vous recevez la carte sur support numérique, imprimez-le et veillez à ce que chaque conducteur potentiel de votre véhicule dispose ou ait accès à une copie (digitale).

– La carte d’assurance fait aussi partie des documents que vous devez pouvoir soumettre lors du contrôle technique du véhicule.

– Voyagez aussi toujours avec votre permis de conduire européen, ou – si nécessaire – un permis de conduire international.

– N’oubliez pas d’emporter un ou plusieurs exemplaires du modèle européen du constat d’accident.

– Veillez à avoir une bonne assistance pour vous et votre véhicule au cas où vous seriez immobilisé(e) suite à un accident.

Photo © SPF Economie