Combien de temps dois-je conserver mes factures ?

By Xavier Van Caneghem le 02/10/2014 in Argent, Vie quotidienne
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Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos factures, preuves de paiement, actes et autres documents administratifs ?
Nous vous en donnons un aperçu.

La durée de conservation de vos documents

Les informations reprises ci-dessous donnent une indication de la durée de conservation minimale de documents adressés à des particuliers et se basent sur la législation, les usages et/ou la durée conseillée afin que vous puissiez faire valoir vos droits en cas de litige.
(Source :  Crioc et législation)

Document Durée de conservation conseillée
Actes notariés vie
Adoption (documents) vie
Agence de voyage (factures) 2 ans
Agence immobilière (facture) 10 ans
Alimentaire (paiement rente) 5 ans
Allocation familiale (preuve de paiement) 5 ans
Assurances (contrats, vie, décès, habitation) 10 ans
Assurances (paiement de prime, résiliation) 2 ans
Assurances (traitement de sinistres) 2 ans
Avocats / architectes (frais, honoraires) 5 ans
Banque (documents) min. 7 ans ou fin de validité
Chômage (paiements) 5 ans
Construction (travaux, contrats, factures) 10 ans
Convocation électorale 1 mois après le vote
Crédit immobilier min. 5 ans ou fin de validité
Divorce (document, jugement) vie
Diplôme vie
Eau (consommation) 5 ans
Electricité (consommation) 5 ans
Electricité (travaux) 10 ans
Garanties d’achat fin de validité
Gaz (consommation) 5 ans
Fiches de paie jusqu’à la retraite
Habitation (actes, preuve de propriété) jusqu’à fin de propriété
Hospitalisation (factures) 2 ans après fin des soins
Hôtel (factures, notes de frais, preuve paiement) 3 mois
Huissiers (frais, factures) 1 an
Impôts / fisc (documents du fisc) 7 ans
Impôts/fisc (déclarations fiscales, de revenus) 10 ans
Internet (consommation, abonnement) 5 ans
Jugement vie
Loyer (preuve de paiement) 5 après fin de bail
Mariage (contrat / vie commune) vie
Médecins / Frais médicaux 2 ans
Notaire (factures, honoraires) 5 ans
Plomberie (travaux) 10 ans
Propriété (documents, copropriété, syndic) 10 ans
Ramonage (factures, attestation) 1 an
Redevance/facture radio-tv 5 ans
Restaurant (factures, note frais, preuve paiement) 6 mois
Sécurité sociale (décomptes) 2 ans
Téléphone (consommation, abonnement) 5 ans
Testament vie
Tickets de caisse* 1 mois*
Transport (factures, abonnements) 1 an
Travail (contrat, licenciement) 5 ans
Travail (preuve de cotisations) retraite
Travaux de construction (factures) 10 ans
Voiture (facture garage) 10 ans
Voiture (documents) jusqu’à fin de propriété


Note :
*
Le ticket de caisse a valeur de garantie, il faut donc le conserver pendant la période de garantie du bien acheté. Lisez ici nos conseils pour bien le conserver.

Les factures envoyées et payées par voie électronique ou numérique

A l’heure actuelle, de plus en plus de factures sont envoyées et payées par voie électronique. Si vous utilisez ce moyen de paiement, vous êtes tenu de conserver ces factures également sous cette forme. Gardez-en une copie sur support informatique en veillant à ce que la copie puisse en prouver la provenance et l’authenticité.

A ce sujet, le Code de la TVA stipule les dispositions suivantes :
“Les factures doivent être conservées sous la forme originale, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été reçues. Pour les factures qui sont conservées par voie électronique, les données garantissant l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu de chaque facture doivent également être conservées.
On entend par conservation d’une facture par voie électronique, une conservation effectuée au moyen d’équipements électroniques de conservation de données y compris la compression numérique. ”

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