Xavier Van Caneghem
La surréservation ou “overbooking” : une pratique appliquée couramment par certaines compagnies aériennes.Quels sont vos droits si vous en êtes victime ?
Le piège de la surréservation
Les compagnies aériennes constatent qu’un certain nombre de places réservées restent inoccupées durant le vol suite à l’absence du passager au moment de l’embarquement. Afin de contrer ce phénomène et augmenter la rentabilité de leur vol, certaines compagnies aériennes mettent en vente plus de billets qu’elles n’ont de places disponibles. Dans ce cas, il est donc possible que des passagers ne puissent embarquer malgré le billet qu’ils ont acheté tout à fait officiellement. On parle dès lors de “overbooking” ou de surréservation.
Les droits des passagers lors d’une surréservation
Première précision
Les règles dont il est question ci-dessous concernent soit
- un vol provenant d’un aéroport de l’Union Européenne, ou
- un vol à destination d’un aéroport de l’Union Européenne, effectué par une compagnie aérienne de l’Union Européenne, de Norvège, de Suisse ou d’Islande
S’il s’agit d’un vol d’une compagnie non communautaire en dehors de l’Europe (par exemple une compagnie américaine), les règles d’application seront celles qui sont en vigueur dans le pays où l’incident est survenu.
En cas de litige, vous devrez dès lors vous mettre en rapport avec la compagnie concernée et le cas échéant avec les services de l’aviation civile du pays concerné.
Des volontaires cèdent leur place
Lors d’une surréservation, la compagnie a l’obligation de demander aux passagers s’il y a un volontaire qui propose de céder sa place.
Ce volontaire peut dès lors demander le remboursement de son billet et un billet pour un départ à un autre moment. S’il est en transit, il pourra demander un ticket retour vers son point de départ initial.
Le transporteur est tenu d’offrir gratuitement à ses passagers de la nourriture et des boissons en fonction de la période d’attente. Si l’attente se prolonge jusqu’au lendemain, le passager peut demander un logement gratuit dans un hôtel et bénéficier des transferts.
Le passager a également doit à 2 appels téléphoniques, 2 envois de fax ou 2 envois d’e-mails gratuits.
Demandez une attestation
Que vous soyez victime d’une surréservation (et ne pouvez donc pas embarquer) ou que vous vous ayez porté volontaire pour céder votre place, il est important que vous demandiez une attestation à la compagnie aérienne.
Veillez à ce que l’attestation ne mentionne pas que vous êtes volontaire si ceci n’est pas le cas (car ceci vous priverait des indemnisations).
L’indemnisation des victimes de surréservation
Le règlement européen prévoit les indemnisations suivantes par passager lésé :
- 250 eur pour les vols jusqu’à 1500 km (125 eur si un vol vous est proposé arrivant à destination moins de 2h par rapport au vol initialement prévu)
- 400 eur pour les vols dans l’Union Européenne de plus de 1500 km (200 eur si un vol vous est proposé arrivant à destination moins de 3h par rapport au vol initialement prévu)
- 400 eur pour les vols hors de l’Union Européenne de 1500 km à 3500 km (200 eur si un vol vous est proposé arrivant à destination moins de 3h par rapport au vol initialement prévu)
- 600 eur pour les vols de plus de 3500 km. (300 eur si un vol vous est proposé arrivant à destination moins de 4h par rapport au vol initialement prévu)
De commun accord, cette indemnisation peut faire l’objet d’une transaction financière sur votre compte ou se monnayer sous forme de bons de voyage ou de services.
La compagnie vous place dans une catégorie supérieure ou inférieure ?
Si la compagnie vous octroie une place dans une catégorie supérieure à celle du billet de transport, vous ne pourrez bien entendu exiger aucune indemnisation.
Si par contre, la compagnie vous donne une place de catégorie inférieure (déclassement), le passager a le droit de demander l’indemnisation suivante (avec paiement dans les 7 jours) :
a) 30 % du prix du billet pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou
b) 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, à l’exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d’outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 kilomètres à 3500 kilomètres, ou
c) 75 % du prix du billet pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b), y compris les vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d’outre-mer.
(Voyez à ce sujet le lien suivant)
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