Alain Dierckx
Chaque année en Belgique, des milliers de mineurs participent activement à la circulation, à pied ou via des moyens de transport individuels comme le vélo, la trottinette électrique ou le cyclomoteur. Cette présence croissante s’accompagne d’un risque réel d’accidents, avec des conséquences juridiques et financières importantes. Notre article fait le point sur les chiffres clés, les comportements à risque, les responsabilités légales selon l’âge, et les mesures de prévention à adopter.
Les mineurs et les accidents de la route
Tous les mineurs participent à la circulation. Ils le font à pied, mais aussi à vélo, en trottinette électrique, en scooter ou en cyclomoteur. Comme les adultes, ils peuvent malheureusement provoquer un accident. Dès lors, la question se pose : qui est responsable des dommages causés ?
Dans la législation belge, l’âge du mineur au moment de l’accident est un facteur determinant pour établir la responsabilité. Mais le comportement et l’entretien du véhicule jouent un rôle important dans la prévention des dommages.
Dans cet article, notre blogueur Alain Dierckx répond aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Combien de mineurs sont impliqués dans des accidents de la route ?
En 2023, un accidenté de la route sur dix était un mineur âgé de 15 à 19 ans. Il existe des différences selon la région et le genre. À Bruxelles, les chiffres étaient plus élevés que dans les autres régions, et deux tiers des victimes étaient des garçons.
Quel moyen de transport les mineurs utilisent-ils le plus ?
Les mineurs se déplacent principalement de la manière suivante :
- À pied
- En tant que passager dans une voiture
- En transports en commun
- Quatre sur dix utilisent fréquemment un vélo non électrique.
- Un jeune sur cinq utilise parfois une trottinette électrique, mais moins de 5 % l’utilisent régulièrement.
Quel moyen de transport est impliqué dans les accidents ?
- Un cyclomoteur (31,2 %)
- Un vélo (26,7 %)
- À pied (9,3 %)
- Une trottinette électrique (5,1 %)
Quel comportement les mineurs jugent-ils acceptable dans la circulation ?
- Faire du vélo sans casque (71,9 %)
- Marcher dans la rue sous l’influence de l’alcool (48,6 %)
- Être deux sur une trottinette électrique (25 %)
NB : Tous les chiffres ci-dessus proviennent d’une étude réalisée par l’institut de sécurité routière VIAS.
Comment le comportement des usagers faibles est-il perçu dans la circulation ?
Selon l’Enquête Mobilité 2025 d’Europ Assistance, 67 % des usagers de la route estiment que les usagers de la mobilité douce ne respectent pas les règles de circulation et 58 % pensent qu’ils provoquent davantage d’accidents.
Comment réduire le nombre de mineurs impliqués dans des accidents de la route ?
Le Plan Fédéral de sécurité routière prévoit une formation et une sensibilisation des jeunes à la circulation. Plusieurs acteurs sont impliqués : les parents bien sûr, mais aussi les écoles, les clubs sportifs et les mouvements de jeunesse. Les réseaux sociaux sont également une plateforme utile pour la diffusion de la communication.
Qui est responsable des dommages causés par un mineur ?
Depuis 2025, tous les “détenteurs de l’autorité parentale” sont responsables des dommages causés par les mineurs qui tombent sous leur responsabilité. Cela inclut donc, outre les parents, les familles d’accueil, les adoptants et les tuteurs.
La responsabilité varie-t-elle selon l’âge du mineur ?
Les mineurs de moins de douze ans ne peuvent pas être tenus personnellement responsables. Les “détenteurs de l’autorité parentale” sont donc toujours responsables.
Les mineurs de plus de douze ans ne peuvent pas non plus être tenus personnellement responsables, mais les parents peuvent apporter la preuve que le dommage n’est pas dû à leur faute.
Les mineurs de plus de seize ans peuvent être poursuivis pour infractions routières comme s’ils étaient majeurs.
Un mineur peut-il être poursuivi pénalement ?
Les infractions routières commises par des mineurs de moins de seize ans sont traitées par le parquet de la jeunesse. En cas d’infraction grave, le mineur peut être cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse.
Les infractions commises par un mineur âgé de seize à dix-huit ans sont traitées par le parquet de police. Une transaction à l’amiable peut être proposée ou le parquet peut transmettre l’affaire au tribunal de police.
Comment les détenteurs de l’autorité parentale peuvent-ils s’assurer ?
Les détenteurs de l’autorité ont tout intérêt à souscrire une assurance familiale, car les indemnités peuvent être élevées. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels nc as à des tiers.
Une assurance protection juridique est également une option et peut aider à récupérer les dommages.
Une assistance vélo est aussi utile : elle intervient non seulement nc as d’accident corporel, mais aussi lorsque le véhicule ne peut plus être utilisé sur la voie publique à cause d’une panne ou d’un accident. Chez Europ Assistance, on peut souscrire l’assistance vélo Bike. Une assistance vélo est également incluse dans les contrats annuels Light, Smart, Sport et Vip.
Pourquoi l’entretien du véhicule est-il important ?
Enfin, un bon entretien du véhicule est essentiel pour prolonger sa durée de vie et éviter les accidents dus à un mauvais fonctionnement.
Voici quelques conseils pour l’entretien du vélo, de la trottinette électrique, du scooter et du cyclomoteur :
- Enlever toute la saleté après une sortie par mauvais temps
- Vérifier régulièrement les pneus et leur pression
- Vérifier le bon fonctionnement des freins
- Vérifier si les feux avant et arrière fonctionnent correctement
- Pour les véhicules équipés d’une batterie :
– Ne pas charger la batterie à 100 %, mais à maximum 80 %
– Ne pas décharger complètement la batterie
– Maintenir la batterie à 30 % en cas de non-utilisation prolongée - Pour le vélo : lubrifier régulièrement la chaîne avec de l’huile
- Conserver le véhicule dans un endroit sec et sécurisé
